Question juridique ...

[Guigui]

Bonsoir à tous,

Je crée des petits programmes à l'aide de VBA et excel pour mon travail.
Mon service qualité, veut Isoté certains de ces fichiers, et les diffuser dans d'autres filliales.

Est-ce que quelqu'un pourrais me renseigné sur mes droits en tant que 'créateur' !
Certains des fichiers ont été crée chez moi, certains à mon travail, certains moitié chez moi, moitié au travail.

A qui appartiennent ces fichiers, à moi, à mon employeur ?

Un de nos clients est interessé par un de mes fichiers, suis je en droit de demander une rémunération (ou prime) pour ces travaux, sachant que ce client ne veut plus travailler sans ?


Voilà ... si quelqu'un à des informatons concernant ce sujet la... je suis preneur ...

Merci à tous.

A+
Guillaume

 

[jeanpierre]

Bonsoir Guigui, le Forum,

En première lecture, je peux te dire que :

Si ton travail a été crée sur ton temps personnel, il n'appartient qu'a toi.

Si ton travail a été crée sur le temps de ton travail, il n'appartient qu'a la société qui t'emploie.

Si, c'est sur les deux possibilités, reste en arrangement..

Une dernière, plus importante :

Si ton travail resulte des réponses faites sur ce Forum, il appartient à tous ceux qui ton aidé....

Reste à voir, comment faire la répartition....

Aller, te prends pas la tête. Et communiques dans la bonne humeur, parce que, ta question et surtout ton appli. va engendrer du SAV...

Peux-tu l'assumer ?

Pour moi, c'est plutôt les honneurs (si c'est possible) que l'argent..

Tu t'en sortiras mieux....

Bonne soirée.

Jean-Pierre

 

[Dan]

Message édité par: Dan, à: 12/08/2005 18:58

 

[Dan]

Bonjour,

Je pense que si tu n'as pas de statut d'indépendant avec registre de commerce cela va être difficile.

Si tu les as créés chez toi et mis à disposition de ton employeur, la seule chose que tu puisses encore négocier et ce, avant de les mettre à disposition, c'est d'être rémunéré(genre prime) pour ce travail. Mais après cela ne t'appartiendra plus à moins que tu fasses déposer tes programmes (brevet, licenses etc ...)

Pour moi si ton employeur n'est pas au courant, les fichiers lui appartiennent et à forciori si tu ne les lui a pas vendu déjà avec une facture. C'est un minimum.

Coté juridique, là je te conseillerais de consulter un avocat ou un bureau spécialisé en droit et qui s'occupe de cette matière.

Si un de tes clients est intéressé, tu ne peux pas vendre un programme qui est sensé appartenir à ton employeur. Là c'est le renvoi à coup sûr si on le découvre. Quoi de plus normal non ?

Bon là je ne te donne que quelques idées sur le sujet mais bon, je ne suis pas dans ce domaine.

Une des premières choses serait peut être de voir ce qui écrit dans ton contrat de travail et dans le règlement de l'entreprise au sujet de l'informatique et de toi vis à vis de ton employeur.

Mais bon si tu es dans une grosse boîte; dis toi bien que la société à des avocats et jruistes sépcialisés qui ne te feront pas de quartier.

Où alors tu reprends tes programmes sans rien dire avant de contacter ton client mais pas au travers de l'entreprise mais par exemple comme activité complémentaire déclarée comme je te le disais en début de ce courrier. Mais bon vaudrait mieux que personne ne soit au courant dans ton entreprise que tu as fait ces programmes. On ne sait jamais...

 

[jeanpierre]

Bonsoir Dan, Re Guigui, le Forum,

Merci Dan, une réponse moins nuancée... ou, du moins, avec quelques branches un peu plus dirigées.
J'avais voulu resté...... un peu Cool

Mais c'est bien, et merci de ton intervention....

Comme quoi, mais n'empêche, que sur ce coup là, le Forum à le droit à des royaltyes...

Allez, une bonne soirée à tous,

Le rêve, c'est bien, la réalité, c'est mieux.

Jean-Pierre

 

[Dan]

Salut Jean Pierre, Re Guigui,

Mais je trouve ta réponse très bien et résume également les prudences à avoir à ce sujet.

Allez bonne soirée

 

[chris]

Bonjour

Quelques textes
http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/article.php?article=70

http://www.celog.fr/cpi/

 

[jeanpierre]

Oh, là, là, l'ote, y nous fait quoi ?

Perso, je vais me calmer, parce que le les aimes, les chevaux, les bourrins, les Pandas, les loups et autres chiens...

En plus, avec vos sonneries, je n'ai pas lu l'article prescrit par chris...

C'est un peu dans mes cordes, ce que j'ai pu dire depuis le début...

Oui, mon boulot, quoi....

Mais sur ce coup, je suis resté un peu cool...

Dan à précisé, ou expliqué à sa manière... très bien... et encore merci..

Alors, jmps, t'on intervention, et ben, elle est bien aussi :woohoo:

Allez, on est sur le même registre, le LA de la gamme, Laaaaaaaaaaaaaaaa...... non Laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa, voila, c'est mieux....

Salut les loups, pis non plutôt les Zoulous...

 

[IFFIC]

Bonsoir à tous

Je me suis heurté dans mon job à ce genre de soucis.
Et aujourd'hui, dans un autre domaine par voulant
demander rémunération; pas pour le gain, mais pour
éviter les pique-assiettes. car dans le cadre d'une asso.

Il faut regarder du coté de la vielle loi de la 'Patente'
(Maintenant 'Taxe professionnelle pour bien comprendre.
Y'a qu'à lire...

Sauf que, sauf que....

Force est de constater (Comme disent les 'Bavards'
déguisés en pingouin.

La notion d' 'Echange de corvée' subsiste.

Pour être bref:

J'te file mon appli, et tu m'fais un bon prix
sur le p'tit truc sympa que tu as dans ta vitrine..

Bonne soirée à tous

Chuuttt

IFFIC

 

[lapinou1]

Bonsoir à tous, guigui, le fil, le forum...

Jen'ai aucune connaissance législative sur le sujet mais par contre je m'intéresse à ce fil quand même

Guigui, je bosse dans la qualité également et j'aimerais savoir quel type de code as-tu fais, dans quels buts et laisse nous pourquoi pas quelques exemples...

Tu verras avec le temps que des professionnels d'Excel et VBA sont ici bénévolement, par simple souci d'aide à notre communauté...
Donc n'hésite pas à nous faire partager tes créations, car en retour tu auras de la reconnaissance...

Je viens de voir que Creepy et Minick notamment t'avait bien aidé notamment

Et puis si dans ta boite la reconnaissance n'est pas le maître mot et bien va voir ailleurs ce qu'il se passe

Bonne soirée

Message édité par: lapinou1, à: 12/08/2005 22:26

 

[jeanpierre]

Re vous tous,
Celle là, je l'ai piqué à Lapinou1

'...Se contenter de ce que l'on possède est la plus grande et la plus sûre des richesses...'

Pourquoi.... par ce que ici, elle est pas trop mal....

Allez, vous autres, une nouvelle soirée qui commence..

Jean-Pierre

Pas glop tous çà, j'ai même pas salué Lapinou1

Alors Lapinou1, une bonne soirée à toi auss. Sorry pour cet oubli....i

Message édité par: jeanpierre, à: 12/08/2005 23:08

 

[lapinou1]

merci jeanpierre, je n'y avais même pas pensé :woohoo:

Bonne nuit à tous :side:

 

[_Thierry]

Bonsoir à tous les intervenats (pas vu d'intervenantes)


Je me permet d’intervenir car j’ai un truc à dire. Voici mon avis en tant que professionnel.

José, que je connais et qui est aussi dans ce métier, a tout à fait raison.

A partir du moment où tu es dans le cadre d'une mission pour répondre à un besoin informatique de ta boite, tout ce que tu pourras produire est leur entière propriété. Point Barre !

Développer chez toi, n'a aucune importance à partir du moment où tu as introduit le programme dans la société où tu bosses. (sauf si il te t'appartient pas ! mais ce serait un autre débat)

Depuis le début d'XLD tu n'es pas le premier à penser que tu es devenu 'développeur' en ayant fait une appli sous excel 'qui tourne'... et tu vois l’Eldorado se pointer au loin dans le mirage que les galères pour y arriver t’ont fait mirroiter.

De toute manière, ce qui est rémunérateur c'est le fait de savoir le faire, et surtout quand la réponse est 'Minute Made'...

VBA n'est pas un language de programmation pûre et dure, mais juste un outil donnant les moyens de développer éphémèrement une maquette de ce que l'on veut ou bien un paliatif en urgence pour répondre à un besoin sporadique imprévu.

Bien entendu on peut développer sous VBA un tas d'outils 'satellites' d'un système de base, qui eux pourront perdurer si il ont été bien conçus pour leur gestion et leur maintenance...

C'est avoir cette maîtrise qui peut rapporter et surtout ce coté des choses qu'il faut savoir faire admettre à tes patrons. 'Je sais le faire' ... 'Vous en avez la preuve avec l'appli 'MomBoProgrammeV01.99' ... Mais pas plus…

Ce qui est valorisant ce n'est pas ce programme, c'est que tu saches le faire et surtout en faire d'autres à la demande...

C'est à partir de là tu auras d'autres soucis que de savoir que ton appli circule dans la société ou chez des clients...

Ce ne sera que le début du commencement dans le monde des développeurs, là où les journées ont plus de 24 heures plus les nuits, mais là où on a plein de 'soussous' qu'on ne peut dépenser puisque on ne part plus en vacances...

Enfin ceci n’est que mon opinion et n’engage que moi.

Bonne Soirée et Week End
[ol]@+Thierry[/ol]

 

[andré]

Bonjour à vous tous,

Mon petit grain de sel !

N'étant pas juriste, je ne puis que vous citer un exemple.

Dans un bureau d'architecture, les projets sont le plus souvent conçus par de jeunes architectes.
Le projet d'exécution par des aînés quelque peu plus chevronnés.
Le 'patron' ne fait que suivre ce travail de loin et d'habitude n'y apporte pas grand-chose (si ce n'est le client et son approche commerciale !).
Pourtant c'est lui qui en sera l'auteur et qui percevra les honoraires.
Les autres ne peuvent se prévaloir que du titre de 'concepteur' et se satisfaire de leur paie de fin de mois.

Pour autant que cet exemple soit extrapolable à l'informatique.
Bien que je suppose que ce n'est pas Bill Gates qui ait écrit toute la programmation d'Excel.

Ândré.

 

[Guigui]

Hello tous le monde.

Tout d'abord, un grand merci à tous le monde pour vos réponses à ce sujet.

Il est à noté que personne de mon entreprise ne ma demandé de faire tel ou tel fichier. en effet je ne fait pas du tout parti de la section informatique de ma boite.

Nous avions justes des problemes quotidiens à amélioré, j'ai donc \\'plancher\\' dessus et ramerner ca un jour au taf dans le but d'ammelioré notre quotidien, cela a plut et pouff une note de service est diffusé. et mes fichiers deviennent procédure. (Suivie de Véhicule, Suivie de Storno... Compte rendu compagnie...)

Je travail pour des compagnies aériennes. Un de mes fichiers permet de retranscrire des informations recus par telex (source d'erreurs à la lecture) en informations schématiser (plus d'erreur) via excel. J'avais montré ce fichier au représentant de la compagnie. qui avait adopter le procédé. Cela fait maintenant plus d'un an que mon fichier est utilisé par ma boite pour la compagnie.

Je vais me raprocher de ma RH pour les conditions dans ma convention collective...

J'en ai parlé à mon responsable. Il comprend le principe et le trouve légitime. mais ne sais pas comment agir.

Je pense qu'une prime est envisageable, reste à la chiffrée ... !!
Merci pour votre aide.

Je vous tiens au courant.

A+
Guillaume