travail et création

[papafred]

Bjr,

Une question me taraude

Je suis employé dans une société en tant qu'informaticien.

Je crée des matrices excel selon les besoins, et les diffuses en interne.

Ma question est quand je ne serais plus dans cette société, à qui sont les matrices ?

Je pense que ma société pourra continuer à les utiliser sans me le demander, par contre aurais-je le droit de les vendre lors de mon départ à d'autres entreprises ?

Merci de vos lumières.

 

[Modeste geedee]

Re : travail et création

Bonsour®
si cela fait partie de ta fonction, cela appartient à l'employeur...

cela dépend également de ton status (employé, collaborateur, prestataire) et de ton contrat de travail

sourire...
cela peut se négocier.

à distinguer également le fait que :
- le développement est effectué au sein de l'entreprise ou non.
- avec le matériel de l'entreprise ou non.
- pendant le temps de travail ou non.

s'ajoute à cela les clauses de non concurrence et confidentialité

voir le service juridique de l'entreprise
consulter un forum de droit

sourire...
ce forum est plutot dédié à l'entraide fonctionnelle EXCEL

 

[Misange]

Re : travail et création

Bonjour

en complément de la réponse de GeeDee.
Oui ton employeur aura le droit de les employer. Tu n'as pas le droit de mettre des mots de passe et de ne pas les donner à ton employeur et tu as encore moins le droit de les vendre à d'autres.
La règle c'est que ce que tu développes pour l'entreprise avec les outils de l'entreprise et sur ton temps de travail lui appartient.

Si ton emploi comporte par nature une part inventive (chercheur, ingénieur, par exemple mais pas seulement), pouvant donner lieu par exemple à des dépots de brevets, à de publications, ton employeur peut te nommer comme inventeur sur le brevet si tu y as eu une part importante mais le brevet reste à 100% la propriété de ton employeur et tu ne touches pas de redevances si il doit y en avoir un jour. Pour plus de sécurité quand l'emploi comporte une part inventive importante, ce point est souvent précisé dans le contrat de travail mais par défaut c'est ce qui s'applique.
On considère en effet que ton employeur te paie justement pour cette capacité d'invention. Maintenant il y a des choses qui peuvent être négociables, ça dépend de nombreux paramètres.