Bonjour le forum,
Je travaille dans un organisme social et bute sur le problème suivant.
En fonction de la date du jour (et donc le trimestre en cours), j'aimerais connaître à tout moment la période potentiellement concernée par un contrôle, ceci sachant que :
a) les cotisations des trimestres civils sont exigibles au dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (le 1er trimestre N est exigible le 30/04/N ; le 2ème le 31/07/N ; le 3ème le 30/09/N ; le 4ème le 31/01/N+1).
b) la période pouvant faire l'objet d'un contrôle ne peut excéder 3 ans.
3 exemples (pour être plus compréhensible) :
1. Aujourd'hui, nous sommes le 2 mai 2008. Il s'agit donc du 2ème trimestre 2008 (2T2008). Ce trimestre sera exigible le 31/07/2008. Et bien le trimestre le plus ancien sur lequel nous puissions remonter pour effectuer un contrôle est donc le 2ème trimestre 2005 (2T2005). Pour le 1er trimestre 2005 (qui était exigible le 30/04/2005), il est donc trop tard car le 30/04/2008 est dépassé.
2. Admettons que nous soyons le 28 avril 2008. Il s'agit toujours du 2ème trimestre 2008 (2T2008), trimestre qui est exigible le 31/07/2008. Là, le trimestre le plus ancien que nous pouvons contrôler sera le 1er trimestre 2005, celui-ci étant exigible le 30/04/2005, il ne sera prescrit que dans 2 jours (le 30 avril 2008).
3. Admettons que nous soyons le 15 janvier 2008. Cette date correspond au 1er trimestre 2008 (1T2008), exigible le 30/04/2008. La, le contrôle peut remontrer jusqu'au 4ème trimestre 2004, celui-ci étant exigible le 31/01/2005. Le 4ème trimestre 2004 pourra faire l'objet d'un contrôle jusqu'au 31/01/2008 inclu.
Je vous joins en PJ le début de mes laborieux travaux...
J'espère être compréhensible, et je vous remercie par avance pour votre aide !
Je travaille dans un organisme social et bute sur le problème suivant.
En fonction de la date du jour (et donc le trimestre en cours), j'aimerais connaître à tout moment la période potentiellement concernée par un contrôle, ceci sachant que :
a) les cotisations des trimestres civils sont exigibles au dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (le 1er trimestre N est exigible le 30/04/N ; le 2ème le 31/07/N ; le 3ème le 30/09/N ; le 4ème le 31/01/N+1).
b) la période pouvant faire l'objet d'un contrôle ne peut excéder 3 ans.
3 exemples (pour être plus compréhensible) :
1. Aujourd'hui, nous sommes le 2 mai 2008. Il s'agit donc du 2ème trimestre 2008 (2T2008). Ce trimestre sera exigible le 31/07/2008. Et bien le trimestre le plus ancien sur lequel nous puissions remonter pour effectuer un contrôle est donc le 2ème trimestre 2005 (2T2005). Pour le 1er trimestre 2005 (qui était exigible le 30/04/2005), il est donc trop tard car le 30/04/2008 est dépassé.
2. Admettons que nous soyons le 28 avril 2008. Il s'agit toujours du 2ème trimestre 2008 (2T2008), trimestre qui est exigible le 31/07/2008. Là, le trimestre le plus ancien que nous pouvons contrôler sera le 1er trimestre 2005, celui-ci étant exigible le 30/04/2005, il ne sera prescrit que dans 2 jours (le 30 avril 2008).
3. Admettons que nous soyons le 15 janvier 2008. Cette date correspond au 1er trimestre 2008 (1T2008), exigible le 30/04/2008. La, le contrôle peut remontrer jusqu'au 4ème trimestre 2004, celui-ci étant exigible le 31/01/2005. Le 4ème trimestre 2004 pourra faire l'objet d'un contrôle jusqu'au 31/01/2008 inclu.
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J'espère être compréhensible, et je vous remercie par avance pour votre aide !