Ze Plus-Values Immobilières

Ze Plus-Values Immobilières 1.0a (2019)

Abandon de la fonction MsgBoxPerso au profit de Userforms "classiques" pour une meilleure compatibilité du programme version 64 bits.
Nouveautés 2019 :
La cession par un non résident de sa résidence principale en France, après le transfert de son domicile fiscal vers un Etat ayant conclu avec la France une convention d'assistance au recouvrement notamment, peut faire l'objet, sous conditions d'une exonération totale.
Le bénéfice de l'exonération partielle, jusqu'à 150 000 € pour les cessions d'immeubles par les non résidents est applicable sur une période de dix ans.
Ces allègements bénéficient aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Mises à jour version 2019 :
- Abattement exceptionnel de 70 % est applicable aux plus-values de cession d'immeubles bâtis situés dans des communes se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements, sous conditions ;
- Le taux de l’abattement est majoré à 85 % si l’acquéreur s’engage à réaliser et à achever des logements sociaux ou intermédiaires dont la surface habitable représente au moins 50 % de la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire du programme immobilier. Les logements sociaux et intermédiaires sont ceux visés respectivement aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 et à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation.
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